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Modalités et conditions générales
Ce site Web est prévu pour être une expérience amicale, agréable et utile, mais comme avec n'importe quoi au sujet de n'importe quel genre de transactions il y a des risques impliqués et nous vous conseillons fortement de comprendre toutes ces limites avant de se joindre. Si vous repérez une liste que vous sentir violent les modalités et les conditions généraux de ce site Web comme indiqué ci-dessous veuillez nous faire savoir en nous contactant.
Il est en particulier interdit d'inscrire des offres contenant des indications des types suivants:
Produits interdits Il est interdit de mettre en vente des produits dont l'offre, la vente, l'acquisition, la fourniture ou l'utilisation pourrait contrevenir à la loi ou aux bonnes mœurs. Il est en particulier interdit de mettre en vente les produits suivants (liste non exhaustive):
- Produits qui violent les droits d'auteurs, les brevets, les marques, les secrets d'entreprise ou autres droits de protection, les droits de la personnalité ou les droits de protection des données de tiers (en particulier les produits pirates, comme les copies, les faux, les logiciels sur CD-R). on soutient les détenteurs de droits de protection. Ceux-ci peuvent signaler à Click Auction les enchères qui violent leurs droits et obtenir ainsi le retrait de ces enchères.
- Produits volés.
- Produits racistes et révisionnistes.
- Drogues au sens de la loi sur les stupéfiants et médicaments, ainsi que les produits médicaux, au sens de la loi sur les médicaments.
- Matières radioactives, poisons et explosifs, feux d'artifice en tous genres et produits chimiques nocifs (entre autres bombes lacrymogènes, aérosols au poivre).
- Animaux, produits animaliers ou préparations animales d'espèces protégées, plantes protégées et leurs produits dérivés.
- Organes humains.
- Produits pornographiques de toutes sortes (en particulier pédophilie ou zoophilie); produits et offres à caractère sexuel ou obscène, produits qui ont un contenu violent, font l’apologie de la violence ou contiennent des représentations interdites de violence, ainsi que produits représentant un danger moral pour la jeunesse.
- Tous les types d'armes, en particulier les armes à feu, les armes blanches, les armes tranchantes ainsi que les munitions de tous types.
- Titres et parts d'entreprises existantes, instruments du marché monétaire et/ou instruments financiers, prêts, crédits et assurances, ainsi que toute prestation similaire soumise à une réglementation.
- Offres liées à des jeux de chance ou d'argent.
- Vente d'alcool et de tabac et autres produits dérivés à des personnes de moins de 18 ans.
Droits de suspendre ou se terminer
Vous convenez que ce site Web, dans sa propre discrétion, peut terminer n'importe quelle enchère ou utilisation du service immédiatement et sans communication préalable si
(a) Nous croyons que vous ne respectez pas les règles générales de ce site Web
(b) Vous avez à plusieurs reprises cassé une certaine limite
(c) Que vous avez énuméré un article soupçonneux
(d) Si vous êtes un soumissionnaire de non de paiement. Dans la plupart des cas, nous suspendrons votre compte/liste tandis que nous étudions plus loin. Si notre recherche est concluante vos rélations avec nous serons terminés.
Votre conduite
Vous êtes seul responsable des teneurs de vos actions par ce site Web. Vous devez vous assurer que votre participation à la vente ou à acheter des articles ne viole aucune loi ou règlement applicables. Par ceci nous voulons dire que vous devez vérifier que vous avez eu droit de vendre ou acheter l'article approprié et que vous n'êtes interdits de faire ainsi par aucune loi ou règlement. Vous ne devez pas transmettre par ce service du matériel illégal, de harceler, abusif, menacer, nocif, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible. Vous ne devez également transmettre aucun matériel qui encourage la conduite qui pourrait constituer une offense criminelle, qui provoque la responsabilité civile ou violent autrement n'importe quelle loi ou règlement applicable.
Vous vous engager à payer vos honoraires dans les délais, chaque début de mois ou dès un dépassement du montant de CHF 5.- (premier paiement dès 5.- CHF, ensuite chaque mois à réception de la facture )
Ex: Mois de janvier, en débit de CHF 2.10, payable début février
Mois de janvier, en débit de CHF 8.40, payable début février
Adhésion.
L'adhésion à ce site Web est seulement disponible à ceux que vous pouvez former un contrat légalement obligatoire. Ce site Web ne permet pas des mineurs (sous dix-huit ans) à s’enregistrer. Si n'importe quel membre échoue au signup avec leur âge correct le compte sera terminé immédiatement.
Limites générales
Cet emplacement agit en tant que fenêtre pour que les vendeurs conduisent des enchères et pour des soumissionnaires à l'offre sur les enchères des vendeurs. Nous ne sommes pas impliqués dans la transaction réelle entre les acheteurs et les vendeurs. En conséquence, nous n'avons aucun contrôle de la qualité, sûreté où la légalité des articles a énuméré la vérité ou l'exactitude des listes, la capacité des vendeurs de vendre des articles ou la capacité des acheteurs d'acheter des articles. En outre, noter qu'il y a des risques d'avoir affaire avec les ressortissants d’autres pays, des personnes agissant sous de fausse prétention. Ce site Web ne sera pas responsable d'aucun article vendu par Enchère, d'aucun dommage aux articles pendant le passage ou pendant la période d'inspection, ni pour des déclarations et/ou de infractions de contrat par où l'acheteur et/ou le vendeur. Ce site Web ne sera pas responsable du coût de fourniture des marchandises de remplacement ou d'aucune forme résultante de pertes aucune marchandise achetée ou obtenue. Ce site Web n'assume aucune responsabilité pour la teneur des listes. Cependant si vous êtes victime d'une transaction frauduleuse nous vous aideront autant que nous pouvons.
POSITION JURIDIQUE DE CLICK AUCTION
Click Auction n'est pas impliqué dans les transactions de vente établies entre les acheteurs et les vendeurs. Elle met uniquement à la disposition des internautes les moyens techniques pour procéder à des ventes. Click Auction n'est pas partie prenante dans les contrats qui sont conclus exclusivement entre les membres.
Click Auction ne procède pas à une vérification préalable des produits proposés sur son site.
Seul l'enchérisseur ayant remporté la vente et le vendeur se doivent de respecter leurs obligations respectives qui se dégagent du contrat de vente résultant de leurs offres et de leurs enchères. La livraison de l'article relève du domaine de responsabilité du vendeur et le paiement du prix d'achat de celui de l'acheteur.
Click Auction ne donne aucune garantie pour la description, les caractéristiques, le prix et la disponibilité des produits proposés, ni pour la conclusion d'un contrat entre le vendeur et l'enchérisseur ayant proposé l'enchère la plus élevée.
Click Auction n'est pas responsable si certaines offres ou enchères ne peuvent être acceptées ou traitées pour des raisons techniques.
Click Auction n'est pas responsable du comportement du vendeur ni des produits proposés à la vente ou à l'utilisation par le vendeur.
Click Auction n'a aucun contrôle sur:
- la qualité, la sécurité ou la légalité des produits vendus par les membres
- la conformité des offres correspondantes
- la capacité du vendeur à vendre ou à livrer les produits
- la capacité du membre enchérisseur à payer le produit,
et n'assume donc aucune responsabilité à ce sujet.Click Auction n'est pas obligé, ni par contrat ni autrement, de proposer un type quelconque de vente.
AVERTISSEMENT ET EXCLUSION DE MEMBRES
Toute plate-forme de commerce virtuelle vit grâce au sérieux de ses membres. Click Auction utilise les motifs suivants pour avertir ou exclure des membres, au cas où on constaterait la survenance des cas suivants :
Description du cas
Indications fausses lors de l'inscription (en particulier faux nom, fausse adresse postale ou faux numéro de téléphone)
Exclusion du membre
Le membre n'a pas 18 ans révolus
Exclusion du membre
Première saisie d'une offre pour sa propre vente
Avertissement du membre
Saisies répétées d'une offre pour sa propre vente
Exclusion du membre
Première publication et/ou vente de produits interdits ou publication d'offres avec indications interdites
Avertissement du membre
Publication et/ou vente répétées de produits interdits ou publications répétées d'offres avec indications interdites
Exclusion du membre
Utilisation abusive de la fonction "Questions et Réponses"
Exclusion du membre
Abus ou manipulation de la fonction d'évaluation
Exclusion du membre
Le membre n'a pas payé les frais dans le délai demandé
Exclusion du membre
Première offre sans intention d'achat
Avertissement du membre
Offres répétées sans intention d'achat
Exclusion du membre
Non prise des produits achetés, sans que le vendeur ait connaissance de réclamations
Exclusion du membre
Absence de paiement du prix de vente au vendeur, bien que le produit ait été délivré correctement et que l'acheteur n'ait fait aucune réclamation auprès du vendeur
Exclusion du membre
Pas de livraison du produit acheté, bien que l'acheteur ait payé le prix de vente et que le vendeur ait été mis en demeure
Exclusion du membre
Violations d'autres dispositions de ces CG ou des dispositions légales applicables
Avertissement ou exclusion du membre fautif
Un avertissement ou une exclusion de membre peut être prononcée à tout instant, Click Auction identifie un intérêt justifié à prononcer un avertissement ou à exclure un membre.
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