Définitions
Infos-Annonces est un site Internet de petites annonces. Dans ces Conditions Générales d'Utilisation d'Infos-Annonces (ci-après dénommées CG.) «vous», «membre», «membres» et «usager» réfèrent au propriétaire légal et/ou à l'utilisateur permanent de l'adresse électronique utilisée pour l'inscription sur Infos-Anonces réfère à ce site Internet ci-après dénommé «site», «service», «services», «nous». Les termes «compte», «profil» et «profil personnel» sont utilisés de manière interchangeable dans nos CG.
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Si le membre a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, le membre doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. Le membre est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

 

Compte unique et personnel
En aucun cas le membre ne peut transmettre ou monnayer son pseudonyme et mot de passe à un tiers. Le profil d'un membre enregistré n'appartient qu'à lui seul et ne doit servir exclusivement qu'à son usage personnel. Un même membre ne peut avoir qu'un seul profil. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les descriptions sont trop semblables à un autre profil.

 

Véracité des informations
Afin d'accéder à notre service, il est demandé au membre de compléter son profil personnel. Toutes les informations doivent être véridiques, précises et complètes. Il est de la responsabilité du membre de maintenir ces informations à jour.

 

Attitude des membres
Le membre est personnellement responsable des contenus des petites annonces qu'il diffuse sur le site et qu'il envoie aux autres membres. Tous ses échanges se doivent d'être courtois et respectueux envers les autres membres et ne doivent, en aucun cas, violer les lois. En aucun cas, nous ne pouvons, être tenus pour responsables de la qualité, l'exactitude, la véracité, la perfection, ou l'utilité des contenus publiés par les membres sur le site et entre les membres eux-mêmes. En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos membres.
Il est interdit de diffuser sur le site et aux autres membres, tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. Nous nous réservons le droit de retirer toute petite annonce non conforme à nos CG.
Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un autre membre.
Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier poubelle) aux autres membres ou à nos employés.
Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs.
Le membre ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

 

Statut de membre
L'inscription sur notre site Internet est gratuite et donne accès à nos services de base (petites annonces gratuites).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement l'adhésion de tout membre à notre service, sans préavis, à tout moment, pour toute infraction aux CGU portée à notre attention.

 

Pseudonyme
Tout membre doit utiliser un nom d'utilisateur ci-après dénommé : «pseudonyme» ou «pseudo». Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût, ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n'importe quelle clause de nos CG.

 

• Biens illicites
• Copies de produits de marque etc....
• Biens dangereux
• Biens volés
• Biens inexistants
• Annonces à caractère racistes, antisémites
• Propos offensant vis-à-vis des religions
• Incitations à la violence, au crime, à la haine
• Annonces à caractère pornographique
• Etc...

Limitation de responsabilité
Il est possible que certains membres publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d'autres membres puissent y être involontairement exposés (images, textes, liens vers d'autres sites, etc...). Il est également possible que certains membres, dû à l'utilisation de notre service, obtiennent des informations personnelles sur d'autres membres et que ces membres utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout membre comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsable des interactions entre membres et/ou des renseignements qu'ils décident d'échanger via notre service.
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Notre service d’annonces est un service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Infos-Annonces n’intervient nullement en cas de litige entre les parties.

 

Acceptation des termes et Service à la clientèle
En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions de nos CG. ainsi que leurs éventuelles révisions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout membre ne respectant pas nos CG.. Toute personne violant nos CG. peut faire face à des actions légales. Nos CG. peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Toute modification de nos CG. prend effet immédiatement.

Le membre reconnaît qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation (CG.).